Legs association, donation & assurance-vie

Depuis 1980, Médecins du Monde œuvre sans relâche pour soigner les plus vulnérables dans plus de 70 pays à travers le monde. Vous voulez participer à nos actions : Donner une partie de vos biens ou votre héritage par legs à une association ou faire de Médecins du Monde le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, c’est prolonger votre engagement pour une cause qui vous est chère.

Legs associatif et don association : les engagements de notre équipe

Notre équipe spécialisée est à votre écoute et vous accompagne tout au long de votre réflexion et vos démarches suivant votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. Nous vous proposerons la forme de soutien adaptée à votre situation et vos attentes.

N’hésitez pas à nous contacter pour partager votre histoire, vos convictions, vos engagements et vos aspirations, ainsi que vos interrogations concernant votre succession.

Nous serons attentifs à vos souhaits et nous porterons une attention particulière au respect de la confidentialité de nos échanges, gage de la confiance que vous nous accorderez.

L’association Médecins du Monde est reconnue d’utilité publique depuis 1980. A ce titre, l’association est exonérée de tous droits de succession et de mutation sur les legs, donations et assurances-vie. L’intégralité de votre legs finance directement nos missions en France et à l’international.

De plus, nous agissons en toute transparence. Nous sommes agréés par le label Don en Confiance et nos comptes sont certifiés chaque année par un commissaire aux comptes.

Notre équipe d’experts

Nous avons le plaisir de vous présenter notre service legs, donations, assurances-vie, désormais composé de quatre experts afin de toujours mieux vous accompagner dans votre projet et de vous garantir un scrupuleux respect de vos volontés.

Notre équipe est composée d’une chargée de la relation testateurs, de deux diplômés notaires et une gestionnaire des libéralités. Nous serons disponibles pour répondre à toutes vos questions.

Legs, donation et assurance-vie : quelles différences ?

Le legs associatif ne prend effet qu’après votre décès. Vous restez  propriétaire de tous vos biens votre vie durant, et la transmission ne s’effectue que sur le patrimoine restant au moment de la succession. En savoir plus sur le legs associatif

La donation est, elle, faite du vivant du donateur qui se dessaisit immédiatement du bien. En savoir plus sur la donation

L’assurance-vie est un produit d’épargne dont vous disposez comme bon vous semble (retrait à votre profit) jusqu’à votre décès, et que vous transmettez au bénéficiaire de votre choix. Juridiquement et fiscalement elle est qualifiée « hors succession ». En savoir plus sur l’assurance-vie

Legs associatif et don association : nous répondons à vos questions

Suis-je obligé de consulter un notaire pour faire un legs à Médecins du Monde ?

Non, pour léguer à une association, tout ou partie de votre héritage par exemple, vous n’êtes pas forcé de faire appel aux services d’un notaire. Vous pouvez rédiger vous-même votre testament et le remettre à une personne de confiance et une copie à l’association bénéficiaire qui le conservera. Cependant, nous suggérons vivement de recourir aux conseils d’un notaire et de faire enregistrer par celui-ci votre testament au fichier central des dispositions de dernières volontés, afin qu’il soit facilement retrouvable.

Comment gérez-vous la vente des biens immobiliers qui vous sont légués ?

L’objectif est de toujours trouver le meilleur prix pour les biens que nous avons à vendre. Médecins du Monde fait systématiquement estimer les immeubles par des professionnels et fait appel à plusieurs agences immobilières et le service de négociation du notaire. Dans la majorité des cas, une personne du service Libéralités se déplace pour vérifier l’estimation qui a été faite par les professionnels. Si les offres nous semblent sous-évaluées, nous préférons retarder la vente.

Je souhaite vous léguer des œuvres d’une grande valeur. Vous chargerez-vous de les vendre ?

Lorsqu’une succession est composée d’œuvres d’art ou d’œuvres de valeur, nous faisons en sorte que ces œuvres soient estimées à leur juste valeur en faisant appel à des spécialistes (Commissaires-Priseurs en général). L’objectif est toujours d’en tirer le meilleur prix afin que nous puissions financer nos actions. Les biens sont ensuite vendus aux enchères publiques.

Je souhaiterais faire bénéficier de mes actions et obligations à Médecins du Monde pour une période donnée, comment faire ?

Vous pouvez réaliser une donation temporaire d’usufruit à Médecins du Monde qui percevra les dividendes ou intérêts durant 3 ans minimum. Pendant cette période les revenus ainsi abandonnés n’entrent plus dans votre revenu imposable et ne génèrent donc plus d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu.

J’aimerais vous donner ma maison mais je vis encore dedans, avez-vous une solution ?

Rien ne vous empêche d’anticiper votre testament. Vous pouvez faire une donation de votre maison à Médecins du Monde de votre vivant, en vous réservant l’usufruit ou un simple droit d’usage et d’habitation, c’est-à-dire, notamment, le droit d’y vivre.

Je souhaite contracter une assurance-vie au bénéfice de Médecins du Monde, cependant je souhaite rester libre de modifier le bénéficiaire ou d’utiliser le capital, est-ce possible ?

Lors de la signature d’un contrat d’assurance-vie, vous restez libre de toute modification ultérieure. Vous pouvez modifier le bénéficiaire et/ou disposer du capital à tout moment en informant l’assureur. Vous restez donc totalement libre jusqu’à votre décès.

Lors de mon décès, comment serez-vous informés de l’existence du contrat d’assurance-vie que j’ai contracté en faveur de Médecins du Monde ?

Nous sommes informés de l’existence d’une assurance-vie en faveur de notre association par courrier de la compagnie d’assurance ou de la banque après le décès du souscripteur. Pour éviter tout retard dans la communication de l’assureur ou du banquier, vous pouvez, si vous le souhaitez, nous informer de son existence en nous communiquant le nom de la compagnie ainsi que le numéro de contrat.

Comment sont affectés le produit des legs ? Puis-je affecter mon legs à une mission ou un pays particulier ?

Sauf indication de votre part, les sommes perçues de votre legs sont affectées aux ressources générales de Médecins du Monde. Nous avons pour principe de mutualiser sur l’ensemble des missions les fonds reçus. Ce principe permet d’intervenir uniquement en fonction des besoins réels sur le terrain et non en fonction de considérations financières ou de la forte médiatisation de situations d’urgence, par exemple.

Par conséquent, si les valeurs léguées sont supérieurs aux engagements pris, ils seront réaffectés en fonction des autres programmes.

Les sommes perçues de votre legs pourront ainsi servir à financer des projets en France ou à l’International, en fonction des besoins du terrain au moment du règlement de votre succession.

Nous conseillons de ne pas avoir d’affectation particulière, celle pouvant ne pas correspondre à un besoin prioritaire au moment de votre succession. Toutefois vous pouvez privilégier une thématique, une région, un continent ou un pays ; auquel cas, votre legs servira à la cause qui vous tient le plus à cœur.

Je n’ai plus personne autour de moi et j’aimerais que Médecins du Monde veille au respect de mes volontés concernant mes obsèques et fleurisse ma tombe en qualité de légataire universel, cela est-il possible ?

Médecins du Monde peut s’engager à veiller au respect scrupuleux de vos volontés concernant vos obsèques et au fleurissement de votre dernière demeure. Pour cela il est important que tous les détails soient étudiés avec la responsable de la relation testateurs. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos volontés.

Je souhaite léguer mon patrimoine à différentes associations ou fondations, que puis-je faire ?

Il est tout à fait possible de léguer à différentes associations ou fondations.

Le premier réflexe est de vérifier que la structure choisie a la capacité de recevoir un legs et sous quel régime fiscal elle est soumise. Médecins du Monde en tant qu’association reconnue d’utilité publicité est exonérée des droits de succession ; ce n’est pas le cas de toutes les associations ou fondations.

Si vous n’avez pas d’héritier n’oubliez pas de désigner un légataire universel.

Nous vous conseillons d’éviter de désigner un nombre trop important d’associations ou de fondations car du fait du nombre le règlement de la succession en est très alourdi et pourrait prendre beaucoup de temps.

Vous pouvez, par exemple, désigner plusieurs associations légataires universelles ou un légataire universel avec charge de délivrer des legs particuliers au profit d’autres associations.