Paris, le 18 octobre 2023. Destinée à couvrir les soins de santé des personnes sans titre de séjour, l’Aide médicale d’Etat (AME) fait l’objet d’attaques récurrentes au Parlement, et aujourd’hui au sein même du gouvernement. Elle nourrit des fantasmes aux antipodes de la réalité du terrain observée par les équipes de Médecins du Monde en France. Cette année, le 23ème rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins se fait l’écho de nos grandes inquiétudes concernant l’accès aux soins de ces personnes exilées.

(Paris, le 12 septembre 2023) Suite au recours de AIDES, Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières, l’Office Européen des Brevets maintient le brevet sur le composé de base du sofosbuvir, un traitement contre l’hépatite C détenu par la firme pharmaceutique américaine Gilead. Cette décision conforte une fois de plus un monopole abusif et ignore les éléments qui auraient permis l’arrivée de génériques abordables en Europe. Alors que notre système de santé traverse une crise sans précédent, il est urgent que l’Etat prenne ses responsabilités pour protéger la santé publique.

Paris, le 7 juillet 2023. Nos 35 associations, syndicats et collectifs de personnes concernées appellent le Conseil constitutionnel à censurer la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » qui piétine le droit au logement en le subordonnant à une conception dévoyée du droit de propriété.

Le Collectif des Associations Unies (CAU), qui regroupe les principales organisations sur l’hébergement et le logement, dresse un bilan de l’année écoulée en matière d’hébergement et de logement.

Paris, le 26 juin 2023. Chaque année, le 26 juin est la journée internationale « Support. Don’t Punish » : partout dans le monde, militants et associations défendent des réformes des politiques des drogues pour favoriser l’accès aux programmes de réduction des risques et aux dispositifs de soins, lutter contre la répression et les discriminations liées à l’usage de drogues. La nouveauté cette année ? Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD), constitué d’une quinzaine d’organisations*, lance un appel à signer une pétition déposée sur le site internet de l’Assemblée nationale proposant une loi pour mettre fin aux sanctions pour simple consommation de drogues.

Ce vendredi 2 juin 2023, le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies a publié son 6ᵉ rapport d’observations finales dans le cadre du suivi de l’application par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant. Le Comité, “gravement préoccupé” par les violations continues des droits des mineur·es non accompagné·es présent·es sur le territoire français, appelle la France à prendre des mesures urgentes. Les associations oeuvrant auprès des mineur·es non accompagné·es accueillent avec satisfaction les observations et demandes du Comité, qui reflètent celles portées dans les 90 propositions pour une meilleure protection pour les mineur.es isolé.es.

Dans ses observations finales, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU rejoint les recommandations de Médecins du Monde et Médecins sans Frontières, et appelle la France à prendre des mesures urgentes. Le Comité appelle l’Etat à respecter le principe de présomption de minorité et d’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’évaluation de l’âge ainsi que dans la prise en charge des enfants réfugiés et migrants, notamment des mineurs non accompagnés.

Alors que l’aide médicale d’Etat (AME) est, au même titre que la sécurité sociale, un filet de sécurité pour la santé publique en France, son accès est de plus en plus entravé. Depuis la dernière réforme du dispositif en 2019, les obstacles administratifs s'accumulent et freinent l'accès aux soins de deux personnes interrogées sur trois. C’est la conclusion alarmante d’une enquête réalisée en Ile-de-France par plusieurs associations (La Cimade, Comede, Dom’Asile, Médecins du Monde et Secours Catholique) qui sort ce 20 avril.

Paris, le 6 janvier 2023.

Dans le dernier rapport annuel du Comité économique des produits de santé (CEPS)[1], les entreprises ont déclaré avoir perçu seulement 3 millions d'euros d'aides publiques. Alors que la transparence sur le soutien public au secteur pharmaceutique permettrait à l'Etat de rééquilibrer un rapport de force biaisé dans les négociations avec l'industrie du médicament[2], ces premiers chiffres vont à l'encontre de l'effet escompté.

Ils sont la preuve d'une sous-déclaration importante qui appelle une réponse politique pour que la puissance publique puisse jouer son rôle de garant de l'intérêt général et du droit à la santé.