MdM se félicite de la décision du Conseil d’Etat et réaffirme son engagement à ne pas discriminer ses bénéficiaires.

Le 10 février 2023, le Conseil d’Etat a annulé les « lignes directrices en matière de criblage » diffusées par le ministère des Affaires étrangères en décembre 2021, qui prévoyaient le criblage des populations bénéficiaires pour certains projets de solidarité internationale.

Le Conseil d’Etat confirme ainsi que l’obligation de criblage – c’est-à-dire le processus par lequel on vérifie qu’une personne bénéficiaire de l’aide ne figure pas sur les listes de sanctions internationales ou nationales – n’existe pas en l’état du droit actuel. Les bailleurs institutionnels ne peuvent donc pas exiger la mise en œuvre d’une telle mesure par les organisations non gouvernementales (ONG), notamment concernant les populations bénéficiaires de l’aide.

Représentée par son conseil, le Cabinet Spinosi, Médecins du Monde et sept organisations co-requérantes (Coordination Sud, Action Contre la Faim, le Centre de Recherche et d’Informations pour le Développement, le Comité Catholique Contre la Faim et le Développement – Terre Solidaire, Coordination Humanitaire et Développement, Humanité & Inclusion et le Secours Catholique) avaient déposé un recours auprès du Conseil d’Etat contre ces lignes directrices en février 2022, au motif que celles-ci créaient des obligations plus restrictives que le droit en vigueur. Ce recours a été soutenu par 32 organisations membres de Coordination SUD portées en intervenantes volontaires.

Médecins du Monde, comme d’autres organisations humanitaires et de solidarité internationale, n’a cessé depuis 2020 de manifester une opposition ferme et répétée aux exigences de criblage des bénéficiaires. En plus d’être inefficaces, nous considérons qu’elles portent atteinte aux principes humanitaires qui guident nos interventions.

L’aide doit être fournie uniquement sur la base des besoins.

Médecins du Monde met en œuvre des mesures adaptées à nos principes d’intervention et proportionnelles aux risques identifiés en matière de luttre contre le financement du terrorisme afin d’assurer que nos ressources et nos actions bénéficient à celles et ceux qui en ont besoin. Nous réaffirmons que ces mesures excluent et continueront d’exclure le criblage des personnes bénéficiaires de l’aide.

C’est pourquoi Médecins du Monde se félicite de la décision du Conseil d’Etat et appelle la France à poursuivre son action pour préserver les principes humanitaires et de solidarité internationale, démontrée par son soutien au vote en décembre 2022 par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2664, portant sur une exemption humanitaire transversale à tous les régimes de sanctions internationaux.