Rapport 2023 de l'observatoire de l'accès aux droits et aux soins
Rapport de l’observatoire 2023 de Médecins du Monde : nos constats pour lutter contre l’instrumentalisation de l’AME
Paris, le 18 octobre 2023. Destinée à couvrir les soins de santé des personnes sans titre de séjour, l’Aide médicale d’Etat (AME) fait l’objet d’attaques récurrentes au Parlement, et aujourd’hui au sein même du gouvernement. Elle nourrit des fantasmes aux antipodes de la réalité du terrain observée par les équipes de Médecins du Monde en France. Cette année, le 23ème rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins se fait l’écho de nos grandes inquiétudes concernant l’accès aux soins de ces personnes exilées.
Vous trouverez ci-dessous le rapport et sa synthèse
L’AME permet aux personnes étrangères sans droit au séjour, et sous condition de ressources, de bénéficier d’une couverture santé de base. Ce dispositif public fait l’objet de fantasmes : facilité d’obtention, usage abusif, coût pour les finances publiques, motivation à l’exil… Or dans la réalité, les équipes de Médecins du Monde constatent que beaucoup ne connaissent pas ce droit, ou y renoncent à cause de la complexité administrative pour l’obtenir.
Plus de 8 patients sur 10 éligibles à l’AME ne sont pas couverts.
Non, l’AME n’est pas facile à obtenir. En France, le taux de non-recours à cette prestation au budget marginal (0,47% du budget de l’assurance maladie*) est estimé à 49%**. Méconnaissance ou non-information sur les droits, complexité administrative, barrière linguistique, quasi-fermeture des guichets d’accueil de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), dépôt physique des premières demandes, délai de traitement des dossiers, recours croissant à la dématérialisation ou à des plateformes téléphoniques payantes… Les obstacles sont nombreux.
Conséquences ? Sur dix patients éligibles à l’AME reçus dans les quatorze centres d’accueil, de soins et d’orientation de Médecins du Monde, huit ne sont pas couverts. Sans droits ouverts, ces derniers renoncent alors deux fois plus aux soins au cours des douze derniers mois que ceux qui disposent de l’AME.
« Ces chiffres sont inquiétants ! Ils se traduisent par un coût humain : la santé des personnes se détériore et les maladies peuvent s’aggraver. Tout projet politique menant à supprimer l’AME ou restreindre son panier de soins aura pour seul résultat de fragiliser un peu plus les personnes et les faire converger vers les Urgences des hôpitaux déjà saturées », s’alarme Dr Florence Rigal, Présidente de Médecins du Monde.
Pour une protection maladie réellement universelle
Non, l’AME ne permet pas un accès gratuit à tous les soins. Certains médicaments ne sont pas remboursés. Les programmes de prévention, comme les dépistages gratuits du cancer du col de l’utérus, ne sont pas accessibles. Véritable filet de sécurité en termes de santé publique, cette couverture maladie pour les plus précaires est essentielle, mais largement incomplète. Sa complexité, le maintien d’un panier de soins réduit, les retards de soins et l’extraordinaire taux de non-recours sont loin d’être satisfaisants.
Médecins du Monde demande que les bénéficiaires de l’AME soient réintégrés dans le régime général de la Sécurité sociale pour venir instaurer sur tout le territoire français une protection maladie réellement universelle
« Nous constatons des inégalités sociales de santé de plus en plus prégnantes en France, renforcées par un accès discriminatoire aux droits et aux soins. C’est un signal alarmant pour notre société. Cessons d’instrumentaliser la santé des plus précaires et bâtissons une véritable politique de santé publique ! », conclue-t-elle.
Quelques chiffres clés issus du rapport :
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57%
des patients en situation administrative irrégulière ont au moins une maladie chronique selon l’avis des médecins.
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91%
des personnes en situation administrative irrégulière n’ont pas de couverture maladie.
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85 %
85 % des personnes en situation administrative irrégulière éligibles à une couverture maladie en France n’ont pas de droits ouverts.
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1 personne sur 2
rencontrée dans les Centres d’accueil, de soins et d’orientation de Médecins du Monde a un retard de recours aux soins.
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La moitié
des personnes reçues sont en situation administrative irrégulière.
* ODSE, 2023
** Jusot et al., 2019
Responsable Presse
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Aurélie Godet
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